Section disciplinaire du Conseil Académique de l'Université (15 juin 2016)
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 15 juin 2016 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 Physique-Chimie à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour production et usage de faux document afin de conserver le bénéfice des bourses.
- l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée d’un an et l’annulation de l’Unité d’Enseignement, à l’encontre de MM ……..étudiants en Master 2 Informatique Web Intelligence à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir fraudé lors de travaux à rendre en Recherche d’information (fraude par plagiat)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 Économie et Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir contrevenu au Règlement des examens, (possession et utilisation d’un téléphone portable en examen) (circonstances atténuantes)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 Comptabilité Contrôle Audit à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir contrevenu au Règlement des examens, (possession et utilisation d’un téléphone portable en examen) (circonstances atténuantes)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet et annulation du contrôle continu, à l’encontre de Melle ……..étudiante en Master 1 Banque Contrôle Finance à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir contrevenu au Règlement des examens, (possession et utilisation d’un téléphone portable en examen)
