Section Disciplinaire du Conseil Académique de l'Université (6 juillet 2016)
Section disciplinaire du Conseil Académique de l’Université
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 6 juillet 2016 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir contrevenu au Règlement des examens, (possession et utilisation d’un téléphone portable en examen)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 2 en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder, (possession et utilisation d’une montre connectée en examen)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en 2ème année de DUT au Département Mesures Physiques de l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder, (possession et utilisation d’un téléphone portable en examen)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ……..étudiante en Licence 2 AES à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder, (possession et utilisation d’une antisèche en examen)
