Section disciplinaire du Conseil Académique de l’Université (9 mars 2016)
Décisions de la section disciplinaire du Conseil Académique de l’Université Jean-Monnet
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 9 mars 2016 a rendu les décisions suivantes :
- un blâme et annulation de l’épreuve, à l’encontre de Melles ...étudiantes en 2ème année de DUT Département Gestion administrative et commerciale, Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder lors d’un examen (possession d’antisèche : formules inscrites sur capot de calculatrice)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ... étudiant en 1ère année de DUT Département Génie Biologique Génie de l’Environnement, Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder lors d’un examen (possession et utilisation d’un téléphone portable)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ...étudiant en 1ère année de DUT Département Gestion des entreprises et des administrations, Institut Universitaire de Technologie de Roanne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder lors d’un examen (possession et utilisation d’un téléphone portable)
- un blâme et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ...étudiant en Licence 1 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder lors d’un examen (possession et utilisation d’un téléphone portable) (circonstances atténuantes)
