SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE
Décisions rendues par la Section disciplinaire le 24 octobre 2017 Lire la suite
Décisions rendues par la Section disciplinaire le 3 avril 2018 Lire la suite
Décisions rendues par la Section disciplinaire le 6 avril 2018 Lire la suite
Décisions rendues par la Section disciplinaire le 30 mai 2018 Lire la suite
Décisions rendues par la Section disciplinaire le 4 juillet 2018 Lire la suite