SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 7 JUIN 2019
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 7 juin 2019 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 2 ans, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 Informatique à la Faculté de Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir adopté un comportement envers des étudiants et des personnels qui porte atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R.712-10 2°b du Code de l’Education.
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, accompagnée de l’annulation de deux épreuves à l’encontre de M…..étudiant en Master 1 Droit des affaires à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir contrevenu au règlement des études de l’UFR Droit et tenté de frauder (a volontairement gardé son téléphone portable pendant l’épreuve+ possession de fiches glissées dans un code).
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 2 ans, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Informatique et Mathématiques à la Faculté de Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir piraté des comptes d’étudiants et tenté d’extorquer des informations confidentielles par email.
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de MM…..étudiants en Licence 3 STAPS à la Faculté de Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir plagié dans le cadre d’un dossier de recherche.
