Commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique du 19 novembre 2021
- le blâme, assortie de l’annulation des épreuves UE3 et UE4 de PASS à l’encontre de M …..étudiant en PASS à la Faculté de Médecine de Saint-Etienne, année universitaire 2020/2021, pour tentative de fraude lors des examens (possession et utilisation d’une calculatrice programmable non autorisée)
- la sanction d’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur à l’encontre de M…..étudiant en Master 1 Management International à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2020/2021, pour production et usage de faux documents, pour usurpation d’identité, pour avoir indûment perçu une aide à la mobilité internationale de l’UJM et pour non restitution d’un ordinateur portable prêté par la Direction du Numérique
- la sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M…..étudiant en 2ème année de DUT, Département Mesures Physiques, à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2020/2021, pour fraude par plagiat dans le cadre de la rédaction du rapport du projet tutoré de mise en situation professionnelle (copier/coller de contenu de sites Internet)
- la sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 6 mois avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve de droit civil, à l’encontre de Mme …..étudiante en Licence 2 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2020/2021, pour fraude à l’examen dans le cadre du cas pratique de Droit Civil réalisé à distance (a transmis sa copie à un collègue de promotion)
- la sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 2 ans avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve de droit civil, à l’encontre de M …..étudiant en Licence 2 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2020/2021, pour fraude à l’examen dans le cadre du cas pratique de Droit Civil réalisé à distance (a recopié la copie transmise par une collègue de promotion)
- la sanction d’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de 2 ans à l’encontre de Mme…..étudiante en Master 2 Justice, Procès, Procédure à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2020/2021, pour fraude par plagiat dans le cadre de la rédaction du mémoire de Master 2
- la sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, à l’encontre de Mme …..étudiante en Licence 2 Arts Plastiques à la Faculté Arts, Lettres, Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2020/2021, pour avoir porté atteinte aux droits d’auteur d’une enseignante de l’UJM, en diffusant ses cours sur une plateforme à destination des étudiants mettant à disposition des contenus de cours
- la sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an avec sursis, à l’encontre de M …..étudiant en Licence 2 Informatique à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2020/2021, pour avoir adopté un comportement inapproprié à l’égard d’une enseignante (contestation de son autorité)
