Commission de discipline du Conseil Académique du 10 novembre 2022
La Commission de discipline réunie le jeudi 10 novembre 2022 a rendu les décisions suivantes :
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, assortie de l’annulation de trois épreuves, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 3 Sciences de la vie à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude aux examens
L’avertissement accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 2 Sciences de la vie à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour contravention au règlement des examens (possession du téléphone portable)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, assortie de l’annulation de deux épreuves, à l’encontre de M ….. étudiant en Licence 1 MISPIC à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude aux examens (étudiant ayant déjà fait l’objet d’une procédure disciplinaire) (fraude par plagiat)
-La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ….. étudiant en Licence 1 MISPIC à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude aux examens (étudiant ayant déjà fait l’objet d’une procédure disciplinaire) (complicité de fraude par plagiat)
L’avertissement accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M….. étudiant en Licence professionnelle Métiers du Notariat à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude aux examens ( fraude par plagiat du mémoire de fin d’année)
Le blâme accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M….. étudiant en Licence professionnelle Métiers du Notariat à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude aux examens ( fraude par plagiat du mémoire de fin d’année)
La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme….. étudiante en Licence professionnelle Métiers du Notariat à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude aux examens ( fraude par plagiat du mémoire de fin d’année)
La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme….. étudiante en Licence professionnelle Métiers du Notariat à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude aux examens ( fraude par plagiat du mémoire de fin d’année)
La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de un an, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …..étudiant en Licence 3 Langues Etrangères Appliquées Economie à la Faculté Arts Lettres langues de Saint-Etienne,, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude à l’examen (fraude par plagiat du rapport de stage )
La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M…..étudiant en Master 1 Management Commerce et Distribution à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne,, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude à l’examen (fraude par plagiat du mémoire de spécialité)
