Commission de discipline de la Section Disciplinaire du Conseil Académique du 17 juin 2022
La Commission de discipline du Conseil Académique a rendu les décisions suivantes :
- La sanction disciplinaire de blâme assortie de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de MM…..étudiants en Licence 1 MISPIC à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude à l’examen (échange de document pendant l’examen)
- La sanction disciplinaire d’avertissement assortie de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme….. étudiante en Licence 1 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour atteinte au fonctionnement de l’établissement (non-respect des consignes sanitaires durant un examen )
- la sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme …..étudiante en Licence 2 Economie et Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne,, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude à l’examen (possession et utilisation du téléphone portable)
- la sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …..étudiant en Licence 3 Economie et Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne,, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude à l’examen (possession de document non autorisé : capot de calculatrice recouvert de formules)
- la sanction disciplinaire d’exclusion définitive de l’Université Jean Monnet, assortie de l’annulation de deux épreuves, à l’encontre de M…..étudiant 2ème année DUT Département Mesures Physiques, Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour production et usage de faux documents (falsification d’un certificat médical) en vue de justifier une absence et tentative de fraude aux examens ( utilisation d’une montre connectée et plagiat dans le cadre d’un travail de groupe).
- la sanction disciplinaire d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M…..étudiant 2ème année DUT Département Mesures Physiques, Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour production et usage de faux documents (falsification d’un certificat médical) en vue de justifier une absence et tentative de fraude aux examens (plagiat dans le cadre d’un travail de groupe).
- la sanction disciplinaire d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M…..étudiant 1ère année BUT Département Mesures Physiques, Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude aux examens ( recopie du travail d’un camarade de promotion ).
- la sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme …..étudiante en 2ème année DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations, Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude à l’examen (possession et utilisation du téléphone portable) (prises en compte de circonstances atténuantes)
