Commission de discipline du Conseil Académique du 18 juillet 2022
La Commission de discipline du Conseil Académique a rendu les décisions suivantes :
- la sanction disciplinaire d’avertissement accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 1 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour contravention au règlement des examens (possession du téléphone portable).
- la sanction d’exclusion définitive de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M…..étudiant en BUT QLIO à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne, année universitaire 2021/2022, pour avoir porté atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’établissement (harcèlement moral à l’égard d’une étudiante de promotion).
- la sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’UE, à l’encontre de MM…..étudiants en Licence 2 Informatique à la Faculté des Sciences et techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude à l’examen (plagiat d’une partie des travaux de l’UE Projet de programmation).
- la sanction disciplinaire de blâme, assortie de l’annulation de l’UE, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Informatique à la Faculté des Sciences et techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude à l’examen (plagiat d’une partie des travaux de l’UE Projet de programmation) ( bénéfice de circonstances atténuantes)
