Commission de discipline de la Section Disciplinaire du Conseil Académique du 2 mars 2022
La Commission de discipline réunie le mercredi 2 mars 2022 a rendu les décisions suivantes :
- l’avertissement accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M …..étudiant en Licence 3 Administration publique à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour contravention au règlement des examens (possession d’un téléphone portable)
- la sanction disciplinaire d’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de deux ans, à l’encontre de Mme…..étudiant Licence 1 AES à l’Institut d’Administration des Entreprises, Campus de Roanne , année universitaire 2021/2022, pour production et usage de faux documents (falsification de certificats médicaux) en vue de justifier des absences
- la sanction disciplinaire d’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de deux ans, à l’encontre de M…..étudiant 1ère année BUT Département GEA, Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour production et usage de faux documents (falsification de certificats médicaux) en vue de justifier des absences
- la sanction disciplinaire d’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée d’un an, assortie de l’annulation des comptes rendus de l’épreuve, à l’encontre de M…..étudiant en Licence professionnelle AVTECH, Département Mesures Physiques, à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2020/2021, pour fraude par plagiat dans le cadre de la rédaction de comptes rendus de TP en Acoustique et vibration (copier/coller de comptes rendus de collègues de promotion
- la sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 6 mois avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …..étudiant en Licence 1 Economie et Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne,, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude à l’examen (possession de documents non autorisés)
- la sanction disciplinaire d’exclusion définitive de l’Université Jean Monnet à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 AES à l’Institut d’Administration des Entreprises, Campus de Roanne, année universitaire 2021/2022, pour agressé verbalement et physiquement une étudiante de promotion durant le cours de Comptabilité. Ce comportement porte atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R. 811-11-2° du Code de l’éducation.
- la sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M….étudiant en Licence 2 AES à l’Institut d’Administration des Entreprises, Campus de Roanne, année universitaire 2021/2022, pour fraude à l’examen (possession et utilisation de documents non autorisés/ préméditation )
