Commission de discipline de la Section Disciplinaire du Conseil Académique du 21 juin 2022

La Commission de discipline du Conseil Académique a rendu les décisions suivantes :

• La sanction disciplinaire de blâme, à l’encontre de M …..étudiant en Licence 1 Economie et Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne,, année universitaire 2021/2022, pour atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement (comportement inapproprié à l’égard d’un enseignant).
  

• la sanction disciplinaire d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de MM et Mmes…..étudiants en 2ème année de DUT Département Génie Biologique et Génie de l’Environnement, à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour tentative de fraude à l’examen (plagiat dans le cadre d’un travail de groupe : projet tutoré).
  

• la sanction disciplinaire d’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur, pour une durée de trois ans, à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 1 sociologie, à la Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Saint-Etienne, année universitaire 2021/2022, pour avoir agressé verbalement et physiquement une  étudiante de promotion après un cours et dans l’enceinte de l’Université. Ce comportement porte atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’établissement au sens de l’article R. 811-11-2° du Code de l’éducation.