Commission de discipline du Conseil Académique du 10 juillet 2023

La Commission de discipline réunie le lundi 10 juillet 2023 a rendu les décisions suivantes :

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 2 Droit, à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (possession d’une règle métallique couverte d’annotations)

- La sanction de blâme, à l’encontre de M ….. étudiant en BUT 2 Département GMP à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de falsification de certificat médical afin de justifier une absence à des cours obligatoires. (circonstances atténuantes)

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence professionnelle Techniques du Vide et Matériaux, département MPh à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (possession et utilisation du téléphone portable)

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, à l’encontre de M ….. étudiant en BUT 1 Département GEA à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de falsification de certificat médical afin de justifier une absence à des cours obligatoires.

-La sanction d’avertissement, assortie de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M ….. étudiant en BUT 2 Département TC à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (recherche effectuée sur la fonction SI durant l’examen)

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en BUT 1 Département GEA à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (possession et utilisation du téléphone portable)

- La sanction de blâme, à l’encontre de MM ….. étudiants en BUT 2 Département GEA à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de falsification de certificat médical afin de justifier une absence à des cours obligatoires. (circonstances atténuantes)

- La sanction d’avertissement à l’encontre de Mme ….. étudiante en BUT 2 Département GEA à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de falsification de certificat médical afin de justifier une absence à des cours obligatoires. (circonstances atténuantes)

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 3 STAPS à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (fraude par plagiat)

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ….. étudiant en Master 2 Informatique à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (fraude par plagiat) (circonstances aggravantes)

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, à l’encontre de M ….. étudiant en Licence 3 STAPS à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de falsification de certificat médical afin de justifier une absence à des cours obligatoires.