COMMISSION DE DISCIPLINE DU CONSEIL ACADEMIQUE du 14 mars 2023
La Commission de discipline réunie le mardi 14 mars 2023 a rendu les décisions suivantes :
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, à l’encontre de M….. étudiant en DFGSM3 à la Faculté de Médecine de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de falsification de documents afin de justifier des absences à des cours obligatoires
-Le blâme accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Mathématiques à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude à l’examen (possession du téléphone portable)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 1 Biologie, Géologie, Chimie à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (inscription de formules sur le poignet en rapport avec le sujet d’examen)
-La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ….. étudiant en Licence 1 Gestion à l’IAE de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (possession et utilisation du téléphone portable)
-La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Master 1 MRT à la Faculté Arts Lettres Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, en raison d’une altercation verbale et physique avec une autre étudiante
-La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Master 1 RCI à la Faculté Arts Lettres Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, en raison d’une altercation verbale et physique avec une autre étudiante
-La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, accompagnée de l’annulation de l’épreuve de session 1, à l’encontre de M….. étudiant Licence 3 LEA à la Faculté Arts Lettres Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens
-La sanction d’exclusion définitive de l’Université Jean Monnet à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence professionnelle Intervention sociale à la Faculté Arts Lettres Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour des faits de harcèlement et d’appels téléphoniques réitérés à l’égard d’un enseignant de le formation
