Commission de discipline du Conseil Académique du 6 avril 2023
La Commission de discipline réunie le jeudi 6 avril 2023 a rendu les décisions suivantes :
- L’avertissement, à l’encontre de M….. étudiant en Licence 1 Droit, à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour avoir adopté un comportement inapproprié à l’égard d’un surveillant dans le cadre d’un examen.
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 2 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (possession et utilisation d’un téléphone portable)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 2 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (possession d’antisèches)
-Le blâme à l’encontre de MM…..étudiants en 2ème année de BUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne, universitaire 2022/2023, pour tentative de falsification de certificats médicaux afin de justifier des absences à des cours obligatoires (circonstances atténuantes)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en 1ère année de BUT Département Mesures Physiques à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (inscription de formules sur le bras en rapport avec le sujet d’examen)
La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, assortie de l’annulation de deux épreuves à l’encontre de M ….. étudiant en 3ème année de filière ingénieur (FISE 3) de Télécom Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour avoir tenté de frauder dans le cadre de deux restitutions de travaux ( fraude par plagiat)
La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, à l’encontre de M ….. étudiant en 2ème année de classe préparatoire intégrée de Télécom Saint-Etienne Citise 2, année universitaire 2022/2023, pour avoir adopté un comportement portant atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université ( harcèlement moral à l’égard d’une étudiante de la promotion)
