COMMISSION DE DISCIPLINE DU CONSEIL ACADEMIQUE du 6 avril 2023
La Commission de discipline réunie le jeudi 6 avril 2023 a rendu les décisions suivantes :
- L’avertissement, à l’encontre de M….. étudiant en Licence 1 Droit, à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour avoir adopté un comportement inapproprié à l’égard d’un surveillant dans le cadre d’un examen.
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 2 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (possession et utilisation d’un téléphone portable)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 2 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (possession d’antisèches)
-Le blâme à l’encontre de MM…..étudiants en 2ème année de BUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne, universitaire 2022/2023, pour tentative de falsification de certificats médicaux afin de justifier des absences à des cours obligatoires (circonstances atténuantes)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en 1ère année de BUT Département Mesures Physiques à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour tentative de fraude aux examens (inscription de formules sur le bras en rapport avec le sujet d’examen)
-La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, assortie de l’annulation de deux épreuves à l’encontre de M ….. étudiant en 3ème année de filière ingénieur (FISE 3) de Télécom Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour avoir tenté de frauder dans le cadre de deux restitutions de travaux ( fraude par plagiat)
-La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, à l’encontre de M ….. étudiant en 2ème année de classe préparatoire intégrée de Télécom Saint-Etienne Citise 2, année universitaire 2022/2023, pour avoir adopté un comportement portant atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université ( harcèlement moral à l’égard d’une étudiante de la promotion)
