Commission de discipline du Conseil Académique du 14 mars 2024

La Commission de discipline réunie le jeudi 14 mars 2024 a rendu les décisions suivantes :

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M….. étudiant en Licence 1 Droit à l’UFR Droit de l’université de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour tentative de fraude à l’examen (possession et utilisation d’un téléphone portable : connexion à Internet) (circonstances atténuantes)

-La sanction d’exclusion définitive de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de Mmes ….. étudiantes en Licence 1 Droit à l’UFR Droit de l’Université de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, en raison d’une altercation verbale et physique entre deux étudiantes, nécessitant l’intervention des médiateurs de l’université.  

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 1 an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M….. étudiant en BUT 1  Département GEA de l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour tentative de fraude à l’examen (possession et utilisation d’un téléphone portable : connexion à Moodle)

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 1 an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme….. étudiante en BUT 2  Département GACO de l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour tentative de fraude à l’examen (possession et utilisation d’un téléphone portable : connexion à Internet)

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme….. étudiante en BUT 2  Département Génie Biologique de l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour tentative de fraude à l’examen (possession d’une règle et d’une équerre complètement annotées) (circonstances atténuantes)  

- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de six mois, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M….. étudiant en Master 1 Ingénierie de la Santé à l’UFR de Médecine de l’Université de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour tentative de fraude à l’examen (possession et utilisation d’un téléphone portable : connexion à Internet)