COMMISSION DE DISCIPLINE DU CONSEIL ACADEMIQUE DU 18 juin 2024
La Commission de discipline réunie le mardi 18 juin 2024 a rendu les décisions suivantes :
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, à l’encontre de M….. étudiant en BUT 2 Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour tentative de falsification de certificats médicaux (circonstances atténuantes)
- La sanction d’avertissement et de blâme, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M et M ….. étudiants en Licence 3 parcours Comptabilité Contrôle Audit et Finance à l’IAE de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, en raison d’une tentative de fraude dans le cadre d’une épreuve d’analyse statistiques ( un étudiant a apporté son aide à un autre pendant l’épreuve)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 2 ans, avec sursis, à l’encontre de Mme….. étudiante en DAEU A1 option littéraire de l’Université de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, en raison d’un comportement inapproprié dans le cadre du suivi de sa formation (circonstances atténuantes)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 2 ans, à l’encontre de Mme….. étudiante en DAEU A2 option littéraire de l’Université de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, en raison d’un comportement inapproprié dans le cadre du suivi de sa formation
- La sanction de blâme, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M et M ….. étudiants en FISE2 de Télécom Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour contravention au règlement des examens (possession du téléphone portable en dépit des consignes données avant l’examen)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 1 an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M… étudiant en Licence 3 STAPS à la faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour tentative de fraude à l’examen (possession et utilisation du téléphone portable)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M… étudiant en Licence 1 STAPS à la faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour tentative de fraude à l’examen (possession et utilisation du téléphone portable) (circonstances atténuantes)
- La sanction d’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur, à l’encontre de Mme….. étudiante en Licence 1 Mathématiques Informatique Physique et Chimie à la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, en raison d’un comportement inapproprié dans le cadre du suivi de sa formation ( refus de suivre le règlement général des études de l’université, situation de harcèlement à l’égard d’un enseignant, commentaires déplacés à l’égard de l’institution)
