Commission de discipline du Conseil Académique du 25 octobre 2024

La Commission de discipline réunie le vendredi 25 octobre 2024 a rendu les décisions suivantes :

- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 1 Economie à l’Ecole d’Economie de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, en raison d’une tentative de fraude dans le cadre d’un examen ( possession d’une feuille annotée non autorisée)

- La sanction d’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de 5 ans, à l’encontre de M….. étudiant inscrit en Doctorat auprès de l’Ecole Doctorale 484 Lettres, Langues, Linguistique et Arts, année universitaire 2023/2024, à qui il est reproché d’avoir tenté de frauder par plagiat dans le cadre de la rédaction de sa thèse.

Le manquement à l’intégrité scientifique constitue une fraude au sens de l’article R.811-11-1 ° du Code de l’éducation.