Commission de discipline du Conseil Académique du 27 octobre 2023
La Commission de discipline réunie le vendredi 27 octobre 2023 a rendu les décisions suivantes :
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M….. étudiant en BUT 1 Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’IUT de Roanne, année universitaire 2022/2023, pour fraude aux examens (plagiat du Projet Personnel et Professionnel)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de six mois, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M….. étudiant en BUT 1 Département Mesures Physiques à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour fraude aux examens (connexion à Internet pendant le TP partiel de Mécanique)
- La sanction d’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée d’un an, à l’encontre de M…. étudiant en 1ère année de Doctorat en Sciences juridiques à l’UFR Droit, année universitaire 2022/2023, pour avoir usurpé la signature électronique du directeur de l’unité de recherche dans un document joint au dossier de candidature pour un contrat doctoral
- La sanction d’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur, à l’encontre de M…. étudiant en DU CITISE à Télécom et en BUT 1 dans le Département GEII à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2022/2023, pour avoir accédé frauduleusement au système de traitement informatisé de l’IUT de Saint-Etienne
