Commission de discipline du Conseil Académique du 6 mai 2024
La Commission de discipline réunie le lundi 6 mai 2024 a rendu les décisions suivantes :
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme….. étudiante en Licence 1 Biologie-Géologie-Chimie à l’UFR Sciences et Techniques de l’université de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour tentative de fraude à l’examen (possession et utilisation d’un téléphone portable : connexion à un document non autorisé)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en filière ingénieure FISE 2 à Télécom de l’Université de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, en raison d’une tentative de fraude dans le cadre d’un rendu de TP sur la plateforme Mootse (fraude par plagiat) (circonstances atténuantes)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, assortie de l’annulation du module, à l’encontre de M….. étudiant en filière ingénieure FISE 2 à Télécom de l’Université de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, en raison d’une tentative de fraude dans le cadre d’un rendu de TP sur la plateforme Mootse (fraude par plagiat)
- La sanction d’exclusion de l’Université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M….. étudiant en BUT 1 Département Gestion des Entreprises et des Administrations de l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour tentative de fraude à l’examen (possession et utilisation d’antisèches)
- La sanction d’avertissement assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M… étudiant en BUT 2 Département Mesures Physiques de l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour tentative de fraude à l’examen (possession et utilisation de documents non autorisés)
- La sanction de blâme assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme… étudiante en BUT 1 Gestion des Entreprises et des Administrations de l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, pour non-respect du règlement général des études relatif au déroulement des épreuves.
