Commission de discipline du Conseil Académique du 12 décembre 2024

La Commission de discipline réunie le jeudi 12 décembre 2024 a rendu la décision suivante :

- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de deux ans à l’encontre de M….. étudiant en Licence 2 Histoire de la faculté des Sciences Humaines et Sociales de Saint-Etienne, année universitaire 2023/2024, en raison d’un comportement inapproprié dans une salle du pôle SHS de la Bibliothèque Universitaire Tréfilerie occasionnant des troubles importants et un retentissement médiatique portant atteinte au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement au sens de l’article R.811-11-2° du code de l’éducation