Commission de discipline du Conseil Académique du 18 avril 2025
La Commission de discipline de l’Université Jean Monnet, réunie le vendredi 18 avril 2025, a rendu les décisions suivantes :
- La sanction de blâme, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ….. étudiant en Master 1 GCAO à l’IAE de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une contravention au règlement des examens ( possession d‘un téléphone portable en dépit du rappel des consignes d’examen) (bénéfice de circonstances atténuantes)
- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 1 an, avec sursis, à l’encontre de Mme ….. étudiante en BUT 2 Département GEA à l’IUT de Roanne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de falsification de certificats médicaux en vue de justifier des absences (bénéfice de circonstances atténuantes)
- La sanction de blâme, assortie de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme ….. étudiante en BUT 2 Département TC à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une contravention au règlement des examens ( possession d‘un téléphone portable) (bénéfice de circonstances atténuantes)
- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 1 an à l’encontre de M ….. étudiant en 3ème année de filière ingénieur FISE3 à Télécom Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025,en raison d’une altercation physique avec un autre étudiant de promotion ayant occasionné des blessures, dans les locaux de l’université
- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 2 ans à l’encontre de M ….. étudiant en 3ème année de filière ingénieur FISE3 à Télécom Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025,en raison d’une altercation physique avec un autre étudiant de promotion ayant occasionné des fractures, dans les locaux de l’université
- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 2 Droit à la faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de fraude dans le cadre d’un examen (possession de documents non autorisés : antisèches) /(bénéfice de circonstances atténuantes)
- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 1 an, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ….. étudiant en Licence 1 Droit à la faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de fraude dans le cadre d’un examen (possession de documents non autorisés : antisèches)
- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 1 Droit à la faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une contravention au règlement des examens ( possession d‘un téléphone portable)
- La sanction d’avertissement, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 1 Droit à la faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une contravention au règlement des examens ( possession de documents non autorisés)
- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ….. étudiant en Licence 1 Droit à la faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison en raison d’une tentative de fraude dans le cadre d’un examen (possession de feuilles de brouillon personnelles ) (circonstance aggravante retenue : préméditation)
- La sanction d’avertissement, assortie de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 1 Biologie Géologie Chimie à la faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une contravention au règlement des examens (possession de document non autorisé en début d’épreuve)
