Commisison de discipline du Conseil Académique du 29 mai 2026
La Commission de discipline de l’Université Jean Monnet, réunie le 29 mai 2026, a rendu les décisions suivantes :
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en Licence 1 Lettres à l’UFR Arts Lettres Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par possession et utilisation de documents non autorisés lors d’un examen ( utilisation d’antisèches)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en Licence 2 LEA Anglais-Espagnol à l’UFR Arts Lettres Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par connexion à Chat GPT lors d’un examen (bénéfice de circonstances atténuantes)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’évaluation du module à l’encontre de M… étudiant inscrit en 2ème année de filière ingénieur (FISE2) à Télécom Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par utilisation de sources générées par l’Intelligence Artificielle dans le cadre d’un rendu de projet. (utilisation de l’IA comme assistant)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’évaluation du module à l’encontre de M… étudiant inscrit en 2ème année de filière ingénieur (FISE2) à Télécom Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par utilisation de sources générées par l’Intelligence Artificielle dans le cadre d’un rendu de projet. (utilisation de l’IA pour générer une partie du projet)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M… étudiant inscrit en BUT 1 Département Mesures Physiques à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude en examen réalisé sur poste informatique.
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M… étudiant inscrit en BUT 2 Département Mesures Physiques à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par plagiat dans le cadre du compte rendu de soutenance du Projet Professionnel Personnel.
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M… étudiant inscrit en BUT 2 Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’IUT de Roanne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude en examen réalisé sur poste informatique.
- La sanction disciplinaire d’avertissement à l’encontre de M…… étudiant inscrit en BUT 2 Département Réseaux et Télécommunications à l’IUT de Roanne, année universitaire 2025/2026, en raison de l’installation d’un keylogger sur un poste dédié de la salle informatique de la composante.
