Commission de discipline du Conseil Académique du 12 janvier 2026

La Commission de discipline de l’Université Jean Monnet, réunie le 12 janvier 2026, a rendu les décisions suivantes :

 - La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis à l’encontre de M….. étudiant en BUT 1 Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’IUT de Roanne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de fraude par falsification de plusieurs certificats médicaux afin de justifier de nombreuses absences

- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis à l’encontre de Mme ….. étudiante en BUT 3 Département Mesures Physiques à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de fraude par falsification d’un arrêt de travail afin de justifier une absence à un examen oral

- La sanction disciplinaire d’avertissement, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M ….. étudiant en BUT 1 Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’IUT de Roanne,  année universitaire 2025/2026,  en raison d’une contravention au règlement des examens (possession d’un téléphone portable)

- La sanction disciplinaire d’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur à l’encontre de M…. étudiant en BUT 3  Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’IUT de Roanne, année universitaire 2024/2025, en raison de détournement d’actifs dans le cadre d’un stage effectué en alternance

- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, à l’encontre de M….. étudiant en PASS à la Faculté de Médecine, année universitaire 2025/2026, en raison d’une connexion à son réseau WI-FI, en Bibliothèque Universitaire, dont l’intitulé porte atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université