Commission de discipline du Conseil Académique du 21 avril 2026
La Commission de discipline de l’Université Jean Monnet, réunie le 21 avril 2026, a rendu les décisions suivantes :
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en capacité en Droit 2ème année à l’UFR Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’un placardage d’affiches sur le Campus Santé. Cet affichage porte atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R811-11 5°du code de l’éducation.
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en Licence 1 Arts Plastiques à la Faculté Arts Lettres Langues de Saint-Étienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’un placardage d’affiches sur le Campus Santé. Cet affichage porte atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R811-11 5°du code de l’éducation.
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, à l’encontre de M….. étudiant inscrit en en Master 2 Science Politique au Département d’Études Politiques de Saint-Étienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’un placardage d’affiches sur le Campus Santé. Cet affichage porte atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R811-11 5°du code de l’éducation.
La sanction disciplinaire d’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieure, à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en Licence 1 LEA à l’UFR Arts Lettres Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’agissements persistants constitutifs d’une forme de harcèlement à l’endroit d’une professeure d’anglais au sein de la faculté ALL. En dépit d’une sanction disciplinaire en cours, la poursuite des agissements de Mme …. étudiante à l’égard de l’enseignante susceptibles de revêtir un caractère pénal, portent atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R811-11 5°du code de l’éducation.
