Commission de discipline du Conseil Académique du 22 juin 2026
La Commission de discipline de l’Université Jean Monnet, réunie le 22 juin 2026, a rendu les décisions suivantes :
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 2 ans, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en Licence 1 Chimie à l’UFR Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par possession et utilisation de matériel électronique non autorisés lors d’un examen ( possession et utilisation du téléphone portable)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 1 an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M….. étudiant inscrit en Master 1 OIVM à l’UFR Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par possession et utilisation de document non autorisé lors d’un examen (possession et utilisation d’une copie annotée surnuméraire) (étudiant ayant déjà fait l’objet d’une procédure disciplinaire)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en Licence 2 Sciences de la Vie à l’UFR Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par possession et utilisation de matériel électronique non autorisés lors d’un examen ( possession et utilisation du téléphone portable)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en BUT 2 Département Technique de commercialisation à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de falsification d’un arrêt de travail et d’un certificat médical afin de justifier des absences (bénéfice de circonstances atténuantes)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 1 an, avec sursis, à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en BUT 2 Département Technique de commercialisation à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de falsification d’un arrêt de travail afin de justifier des absences
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 1 an, à l’encontre de M….. étudiant inscrit en BUT 2 Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’IUT de Roanne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de falsification de plusieurs certificats médicaux afin de justifier neuf absences (étudiant ayant déjà fait l’objet d’une procédure disciplinaire)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M….. étudiant inscrit en Master 2 Monnaie Banque Finance Assurance à l’IAE de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par possession et utilisation de document non autorisé lors d’un examen ( possession et utilisation d’une feuille intercalaire annotée surnuméraire)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M….. étudiant inscrit en Licence 3 à l’ UFR Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une contravention au règlement des examens par possession de matériel électronique non autorisé lors d’un examen ( possession du téléphone portable)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M….. étudiant inscrit en Master 2 Droit des affaires à l’ UFR Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, pour avoir adopté un comportement inapproprié à l’égard d’une enseignante. Ce comportement porte atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement.
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en Licence 2 à l’ UFR Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par possession et utilisation de matériel électronique non autorisé lors d’un examen ( possession et utilisation du téléphone portable)
