Commission de discipline du Conseil Académique du 23 juin 2026
La Commission de discipline de l’Université Jean Monnet, réunie le 23 juin 2026, a rendu les décisions suivantes :
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en BUT 2 Département Technique de commercialisation à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de falsification d’un certificat médical afin de justifier une absence (bénéfice de circonstances atténuantes)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, à l’encontre de M….. étudiant inscrit en BUT 1 Département Génie Mécanique et Productique à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de falsification de certificats médicaux afin de justifier des absences (bénéfice de circonstances atténuantes)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 1 an, à l’encontre de M….. étudiant inscrit en BUT 2 Département Génie Biologique à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de falsification de plusieurs certificats médicaux afin de justifier quatorze absences
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, à l’encontre de M….. étudiant inscrit en BUT 1 Département Génie Mécanique et Productique à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de falsification de certificat médical afin de justifier une absence (bénéfice de circonstances atténuantes)
- La sanction disciplinaire de blâme, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M….. étudiant inscrit en Licence 1 Physique à l’ UFR Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une contravention au règlement des examens par possession de matériel électronique non autorisé lors d’un examen (possession du téléphone portable)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 1 an, avec sursis, à l’encontre de Mme….. étudiante inscrite en Licence 2 Sciences de l’éducation à l’ UFR Sciences Humaines et Sociales de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de falsification d’une convention de stage à réaliser au cours de la formation (bénéfice de circonstances atténuantes)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mmes….. étudiantes inscrites en Licence 3 Lettres modernes à l’UFR Arts Lettres Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par communication entre deux étudiantes au cours d’un examen (échange d’informations au moyen d’une feuille de brouillon)
