Commission de discipline du Conseil Académique du 26 février 2026
La Commission de discipline de l’Université Jean Monnet, réunie le 26 février 2026, a rendu les décisions suivantes :
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de deux ans, avec sursis, à l’encontre de Mme….. étudiante en Licence 3 Droit à l’UFR Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de fraude par falsification de plusieurs certificats médicaux afin de justifier des absences
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme….. étudiante en Licence 1 Droit à l’UFR Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de fraude par possession et utilisation de matériel électronique non autorisé lors d’un examen ( utilisation du téléphone portable)
-La sanction disciplinaire de blâme, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme….. étudiante en Licence 1 Droit à l’UFR Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une contravention au règlement des examens par possession de matériel électronique non autorisé lors d’un examen ( possession du téléphone portable)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de six mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M….. étudiant en Master 1 OIVM parcours Photonics Engineering à l’UFR de Sciences et Techniques, année universitaire 2025/2026, en raison d’une contravention au règlement des examens et non-respect des consignes relatives aux examens ( échange de calculatrice pendant l’épreuve)
-La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de deux ans, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M….. étudiant en Master 1 OIVM parcours Photonics Engineering à l’UFR de Sciences et Techniques, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par possession de documents non autorisés ( antisèches trouvées durant l’épreuve) (l’étudiant a déjà fait l’objet d’une procédure disciplinaire dans le cadre de l’année universitaire 2024/2025)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme….. étudiante en Licence 3 Informatique à l’UFR de Sciences et Techniques, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par possession et utilisation de matériel électronique non autorisé lors d’un examen ( utilisation du téléphone portable)
-La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de MM ….. étudiants en Licence 2 AES à l’IUT de Roanne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par possession et utilisation de matériel électronique non autorisé lors d’un examen ( utilisation du téléphone portable)
-La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de six mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mme ….. étudiante en Licence 3 Enseignement et Carrières Publiques à l’IUT de Roanne, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par possession de matériel électronique non autorisé lors d’un examen ( possession du téléphone portable)
- La sanction disciplinaire d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée d’un an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ….. étudiant en Licence 2 Gestion à l’IAE, année universitaire 2025/2026, en raison d’une tentative de fraude par possession et utilisation de matériel électronique non autorisé lors d’un examen ( utilisation du téléphone portable)
