Commission de discipline du Conseil Académique du 4 septembre 2025

La Commission de discipline de l’Université Jean Monnet, réunie le 4 septembre 2025, a rendu les décisions suivantes :
- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 5 ans, accompagnée...

La Commission de discipline de l’Université Jean Monnet, réunie le 4 septembre 2025, a rendu les décisions suivantes :

- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 5 ans, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M ….. étudiant en licence 3 à la faculté de Droit de Saint-Etienne,  année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de fraude dans le cadre d’un examen (possession de documents non autorisés : antisèches) /(circonstances aggravantes : étudiant ayant déjà fait l’objet d’une part, d’un signalement par la composante pour suspicion de fraude et d’autre part, d’une procédure disciplinaire )   

- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M ….. étudiant en licence d’Administration Publique à la faculté de Droit de Saint-Etienne,  année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de fraude dans le cadre d’un examen (possession de documents non autorisés : antisèches) /(bénéfice de circonstance atténuantes )   

- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 1 an, à l’encontre de M ….. étudiant en BUT 3 département GMP à l’IUT de Saint-Etienne,  année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de falsification d’un certificat médical en vue de justifier une absence à un examen

- La sanction d’avertissement, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M ….. étudiant en BUT 3 Département GACO à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une contravention au règlement des examens ( possession d‘un téléphone portable) (bénéfice de circonstances atténuantes)

- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M ….. étudiant en BUT 3 Département GB à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une contravention au règlement des examens ( possession et  utilisation d‘un téléphone portable) (bénéfice de circonstances atténuantes)

- La sanction d’exclusion de l’université Jean Monnet pour une durée de 6 mois, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Mmes ….. étudiantes en BUT 3 Département GEA à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de fraude par plagiat dans le cadre d’un mémoire de Saé travaillé en groupe

- La sanction de blâme, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme ….. étudiante en BUT 3 Département TC à l’IUT de Saint-Etienne, année universitaire 2024/2025, en raison d’une tentative de fraude par falsification de document ( communication d’une fiche contact d’entreprise falsifiée pour la réalisation d’un stage) (bénéfice de circonstances atténuantes)