Conseils et commissions

Les conseils et commissions

Consultez la liste des membres du Conseil d'Administration
Consultez la liste des membres de la Commission Recherche
Consultez la liste des membres de la Commission de la formation et de la vie universitaire

Le Conseil d'Administration (CA)

Composé de 37 membres (dont le directeur de l’ENSASE établissement-composante, membre de droit), il détermine la politique de l'Université. A ce titre : 

1° Il approuve le contrat d'établissement incluant un volet propre à l'établissement-composante ;
2° Il vote le budget et approuve les comptes ;
Il vote le document d'orientation budgétaire ;
Il détermine la stratégie globale de l'Université.
3° Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'Université et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
4° Il adopte le règlement intérieur de l'université ;
5° Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
6° Il autorise le président à engager toute action en justice ;
7° Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;
8° Il approuve le rapport social unique présenté chaque année par le président, après avis du comité social d'administration mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L. 711-1 du code de l'éducation ;
9° Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation ;
10° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi.

Il approuve, dans les conditions fixées par l'article L. 711-7 du code de l'éducation toute modification des statuts, y compris celles relatives à l'intégration de nouveaux organismes ou établissements, aux modalités de retrait d'un organisme ou établissement et à l'exclusion d'un organisme ou d'un établissement.
Il approuve les conditions dans lesquelles les établissements-composantes et les établissements associés peuvent transférer des compétences ou en déléguer l'exercice à l'Université, ainsi que les conditions dans lesquelles l'Université peut déléguer à un ou plusieurs de ces établissements l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences.
Le conseil d'administration approuve les décisions du conseil académique comportant une incidence financière.
Il adopte les grandes orientations de la politique culturelle et sociale dont bénéficient les personnels de l'établissement.
Lorsque le conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés émet un avis défavorable motivé, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur.

La Commission Recherche  (CR)

La commission recherche (CR) du Conseil académique (CAc) regroupe 40 membres outre le président et a en charge les orientations en matière de politique de recherche de notre établissement (laboratoires, enseignants-chercheurs…).

Elle approuve l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration (dotations aux unités de recherche et à la formation doctorale, financements en investissements, financements alloués sur appels à projets et à la culture scientifique). 
Elle fixe les règles de fonctionnement des unités de recherche et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.
Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
La commission recherche est consultée sur l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche.
 

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)

La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), composée de 40 membres outre le président, est consultée sur les programmes de formation des composantes.

1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration. Cette enveloppe comprend les dotations aux composantes internes sans personnalité morale, les financements alloués sur appels à projets et les contrats d'objectifs et de moyens.
2° Les règles relatives aux examens ;
3° Les règles d'évaluation des enseignements ;
4° Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants ;
5° Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;
6° Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement ;

Le Conseil Académique (CAc) 

Le Conseil Académique est constitué de la Commission Recherche (CR) et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU). Les membres de ces deux conseils réunis exercent les compétences du Conseil Académique en formation plénière.
Sont constituées au sein du conseil académique les sections disciplinaires et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants chercheurs.
En formation plénière :
Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur :
1° Les orientations de politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
2° La qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;
3° La demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
4° Le contrat d'établissement.
Il propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
Le conseil académique en formation plénière est également consulté sur la création de composantes universitaires. 
En formation restreinte :
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il est l'organe compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.