Collège de déontologie
Depuis le 1er septembre 2020, le collège de déontologie de l'Université Jean Monnet est composé de trois membres : Yves Clavaron, Président du Collège, Natacha Vigne et Bruno Sauviac. Nommé pour trois ans, il est renouvelable une fois.
Contacts - Collège de déontologie
Yves Clavaron
Natacha Vigne
Bruno Sauviac
college.deontologie.ujm @ univ-st-etienne.fr
Missions
Les membres du collège de déontologie se voient appliquer des principes déontologiques stricts, tels que la confidentialité et l’impartialité.
Ils sont tenus de garder le secret sur toute demande individuelle émanant d’un agent et sur le contenu des délibérations du collège, qu’elles soient ou non formalisées sous la forme d’avis. Dès lors qu’un conflit d’intérêt apparaît sur un dossier, le membre concerné se retire de l’analyse du dossier et ne participe pas à l’analyse de cette demande.
Qu'est-ce que la déontologie ?
Le collège de déontologie est compétent pour accomplir la mission de référent déontologue, afin de veiller au respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et celle de référent alerte, qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des faits constitutifs d’une infraction.
Référent déontologue
Le collège de déontologie a pour devoir de répondre aux questions relatives aux situations individuelles dont il est saisi afin de recommander toute mesure visant à faire respecter les obligations déontologiques et à prévenir ou faire cesser une situation de conflits d'intérêts.
Il mène à la demande du Président de l’Université toute réflexion concernant l’application des obligations et principes déontologiques intéressant les services, et établit un rapport annuel d'activité à l'attention du Président, dans le respect des règles de confidentialité auxquelles il est soumis.
Référent alerte
Le collège recueille aussi les signalements émis par les lanceurs d’alerte et établit un rapport annuel d'activité à l'attention du Président, dans le respect des règles de confidentialité auxquelles il est soumis.
Tout agent fonctionnaire ou contractuel de l'Université Jean Monnet, qu'il soit personnel enseignant, administratif ou de bibliothèque, peut saisir le collège de déontologie de l'UJM.
Un accusé réception sera transmis dans les meilleurs délais. Une réponse confidentielle et adoptée par le collège sera adressée en retour à l’agent. La confidentialité et l’impartialité sont garanties durant l’instruction.
