Section disciplinaire du CA de l’Université (20 décembre 2012)
Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 20 décembre 2012 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M........étudiant à l'Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, Département GEA pour tentative de fraude à l'examen. (possession d'antisèches)
- le blâme, à l'encontre de M........étudiant à l'Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, Département TC pour tentative de fraude à l'examen. (possession d'antisèches)
