Section disciplinaire du CA de l’Université (22 février 2013)

Section disciplinaire du CA de l’Université (22 février 2013)

Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.

Salle du conseil






La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 22 février 2013 a rendu les décisions suivantes :



- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Melle........étudiante à l'ISEAG, pour avoir produit un certificat médical falsifié en vue de justifier des absences.

 

- l'exclusion pour une durée de deux ans de tout Établissement public d'enseignement supérieur, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de Melle........étudiante à l'ISEAG, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par possession de notes personnelles portées sur une feuille de brouillon non distribuée par l'Administration)

 

- l'exclusion pour une durée de deux ans, de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation du groupe d'épreuves, à l'encontre de Melle........étudiante à l'ISEAG, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par possession de notes personnelles dissimulées sous la copie d'examen)

 

- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de Melle........étudiante à l'IUT de Roanne, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (possession et utilisation du téléphone portable durant l'examen)

 

- l'exclusion pour une durée de deux ans, de tout Établissement public d'enseignement supérieur, avec sursis, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de Mme........étudiante à la Faculté des Sciences et Techniques, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (substitution de copie) 

 

- l'exclusion pour une durée de deux ans, de tout Établissement public d'enseignement supérieur, avec sursis, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant à la Faculté des Sciences et Techniques, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (substitution de copie) 


 

 

Publié le 12 mars 2013