Section disciplinaire du CA de l’Université (30 avril 2013)
Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 30 avril 2013 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de tout Établissement public d'enseignement supérieur, à l'encontre de M.........étudiant en Licence STAPS, à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, pour avoir produit un certificat médical falsifié en vue de justifier des absences.
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation du groupe d'épreuves, à l'encontre de M........étudiant en Master STAPS, à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par possession et utilisation d'un téléphone portable)
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de M........étudiant en 1ère année de DUT Génie Biologique Génie de l'Environnement à l'Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, pour avoir tenté de frauder en épreuve d'examen (fraude par possession d'un téléphone portable)
