Sections disciplinaires du CA de l’Université (19 juillet et 12 septembre 2012)
Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 19 juillet 2012 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée de deux ans de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation du groupe d'épreuves, à l'encontre de M........étudiant à l'IUT de Saint-Etienne, Département Génie Biologique, Génie de l'Environnement, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par possession d'éléments de cours non autorisés)
- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, avec sursis, accompagnée de l'annulation du groupe d'épreuves, à l'encontre de M........étudiant à l'ISEAG, pour avoir tenté de frauder en épreuve d'examen (tentative de fraude par possession et destruction de notes personnelles)
- l'exclusion définitive de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation du groupe d'épreuves, à l'encontre de M........étudiant à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par préméditation, utilisation d'éléments de cours durant l'examen)
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 12 septembre 2012 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée de un an de tout établissement public d'enseignement supérieur, accompagnée de l'annulation de la session d'examen, à l'encontre de Melle........étudiante à l'IUT de Roanne, Département Gestion des Entreprises et Administration, pour usurpation d'identité numérique et intrusion frauduleuse sur le système informatique de l'IUT à des fins personnelles.
- l'exclusion pour une durée de un an de tout établissement public d'enseignement supérieur, accompagnée de l'annulation de la session d'examen, à l'encontre de M........étudiant à l'IUT de Roanne, Département Gestion des Entreprises et Administration, pour complicité d'usurpation d'identité numérique et d'intrusion frauduleuse sur le système informatique de l'IUT.
- l'avertissement, à l'encontre de M........étudiant à l'IUT de Saint-Etienne, Département Gestion des Entreprises et Administration, pour ne pas avoir respecté le règlement des examens (possession du téléphone portable durant les examens).
