Section disciplinaire du CA de l’Université (10 février 2014)
Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le lundi 10 février 2014 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de M........étudiant à la Faculté de Droit, pour avoir produit un certificat médical falsifié en vue de justifier une absence et conserver le versement des bourses.
- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation des examens, à l'encontre de M........étudiant à la Faculté de Droit, pour avoir fraudé en épreuves d'examen (fraude par subtilisation de copie et fraude par plagiat)
- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant à l'Institut d'Administration des Entreprises, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (fraude par usurpation d'identifiants et préméditation)
- l'exclusion pour une durée d'un an avec sursis de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant à l'Institut d'Administration des Entreprises, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (emprunt du travail d'un autre étudiant via une clé USB)
- le blâme, à l'encontre de Melle........étudiante à la Faculté des Sciences et Techniques, pour avoir tenté de frauder en épreuve d'examen (possession de documents non autorisés durant l'examen)
- le blâme, à l'encontre de M........étudiant à l'IUT de Saint-Etienne, Département GEA pour avoir contrevenu au règlement des examens (possession d'un téléphone portable)
