Sections disciplinaires du CA de l’Université (16, 19 et 27 juin 2014)
Décisions des sections disciplinaires du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le lundi 16 juin 2014 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M ........étudiant, en Licence 3, à la Faculté de Droit, pour avoir tenté de frauder en épreuve d'examen (fraude pas possession de code annoté)
- un avertissement, accompagné de l'annulation de l'épreuve à l'encontre de M ........étudiant, en Licence 3, à la Faculté de Droit, pour avoir tenté de frauder en épreuve d'examen (fraude pas possession de code annoté)
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M ........étudiant en Licence 3, à la Faculté de Droit, pour avoir contrevenu au règlement des examens (possession d'un téléphone portable)
- un avertissement, accompagné de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Melle ........étudiante en Master1 Droit Public, à la Faculté de Droit, pour avoir contrevenu au règlement des examens (possession d'un téléphone portable)
- un avertissement, accompagné de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Melle ........étudiante en Licence 3, à la Faculté de Droit pour avoir tenté de frauder en épreuve d'examen (fraude par communication durant l'épreuve)
- un avertissement, accompagné de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Messieurs ........étudiants en Licence 3 Sciences pour l'Ingénieur, au Centre Universitaire Roannais pour avoir contrevenu au règlement des examens (fraude par communication durant l'épreuve)
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M ........étudiant en Licence 3 Sciences pour l'Ingénieur, au Centre Universitaire Roannais, pour avoir fraudé au cours d'un examen (possession d'une anti sèche)
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M ........étudiant en DUT Génie Biologique Génie de l'Environnement, à l'Institut Universitaire de Technologie de Saint Etienne (possession d'une anti sèche)
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 19 juin 2014 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation du groupe d'épreuves, à l'encontre de Messieurs ........étudiants, en Master 1 Génie Industriel au Centre Universitaire Roannais, pour avoir fraudé lors de travaux à rendre en Management de la Qualité (fraude par plagiat)
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de Melle ........étudiante en Licence 1, à la Faculté de Droit, pour avoir porté atteinte au bon fonctionnement de l'Université (comportement irrévérencieux envers un enseignant)
- un blâme, à l'encontre de Melles ........étudiantes en Licence 1 Droit, à la Faculté de Droit, pour avoir falsifié des certificats médicaux
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 27 juin 2014 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Messieurs et Melle ........étudiants, en 1ère année d'études ingénieurs à Télécom Saint-Etienne, pour avoir fraudé lors d'un examen (fraude par possession d'un document autorisé comportant des annotations personnelles)
- le blâme, accompagné de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Monsieur et Melle ........étudiants, en 1ère année d'études ingénieurs à Télécom Saint-Etienne, pour avoir fraudé lors d'un examen (fraude par possession d'un document autorisé comportant des annotations personnelles) (présence de circonstances atténuantes)
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Monsieur ........étudiant, en 1ère année DUT GEA à l'Institut Universitaire de Technologie de Roanne, pour avoir fraudé lors d'un examen (fraude par possession d'une anti sèche).
