SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 4 MAI 2017
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 4 mai 2017 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 1 IAE à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification d’absence afin de conserver le bénéfice des bourses.
- l’exclusion pour une durée de deux ans, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 1 IAE à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir adopté un comportement en cours qui porte atteinte au bon fonctionnement de l’établissement. (comportement irrespectueux envers un enseignant)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 1 IAE à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir adopté un comportement en cours qui porte atteinte au bon fonctionnement de l’établissement. (violence verbale envers une enseignante)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de Melles …….. étudiantes en Licence 1 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir adopté un comportement en cours qui porte atteinte au bon fonctionnement de l’établissement. (attitude déplacée et comportement irrespectueux envers une enseignante)
- le blâme, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 1 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable) (circonstances atténuantes)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 2 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession et utilisation d’un téléphone portable)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M …….. étudiant en 2ème année de DUT Département Mesures Physiques à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir falsifié des certificats médicaux afin de justifier des absences.
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …….. étudiant en 1ère année de DUT Département Mesures Physiques à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (possession d’un document annoté)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …….. étudiant en 1ère année de DUT Département Mesures Physiques à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (possession d’une règle comportant des annotations en lien avec le sujet d’examen)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …….. étudiant en 1ère année de DUT Département Mesures Physiques à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (connexion à Internet pendant une épreuve sur poste informatique)
