Section disciplinaire du Conseil Académique du 31 mars 2017
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 31 mars 2017 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion pour une durée de deux ans, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de MM ……..étudiants en Licence 2 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder par plagiat dans le dossier de contrôle continu, pour avoir falsifié le support audio de l’entretien récit de vie du contrôle terminal et pour avoir usurpé l’identité d’un médecin du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, dans l’entretien récit de vie susmentionné.
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 2 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder par plagiat dans le dossier de contrôle continu.
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 2 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder par plagiat dans le dossier de contrôle continu.
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de Melle et M…… étudiants en Licence 1 Mathématiques Informatique Physique Chimieà la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir falsifié des certificats médicaux afin de conserver le bénéfice des bourses.
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 2 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (fraude par plagiat)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de Melle… étudiante en Licence 1 AES à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir falsifié des certificats médicaux (circonstances atténuantes).
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 3 Économie Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (fraude par possession et utilisation du téléphone portable)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …….. étudiant en 2ème année de DUT Techniques de Commercialisation à l’Institut Universitaire de Roanne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (fraude par possession de documents non autorisés)
- Le blâme, à l’encontre de M…… …….. étudiant en 2ème année de DUT Techniques de Commercialisation à l’Institut Universitaire de Roanne, année universitaire 2016/2017, pour avoir porté atteinte au bon fonctionnement de l’établissement (comportement inapproprié envers une étudiante en réponse à une provocation)
