Section disciplinaire du Conseil Académique du vendredi 6 avril 2018

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 6 avril 2018 a rendu les décisions suivantes :

 Participation à la publication sur le site FACEBOOK de l’association ACFA, d’une page contenant des propos à caractère sexiste et pédophile.

Son contenu a reçu une large diffusion dans les réseaux sociaux et dans la presse, portant ainsi atteinte à l’image de l’Université.

 Ces faits sont ainsi de nature à porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’Université (article R712-10 b) du Code de l’Education).

 -                     l’avertissement à l’encontre de Mme…… étudiante en DFGSM 3 à la Faculté de Médecine,  

 -                     le blâme, à l’encontre de MM……. étudiants en DFGSM 3 à la Faculté de Médecine,  

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de Mmes.... étudiantes et MM..... et étudiants en DFGSM 3 à la Faculté de Médecine,  

 -                     l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 2 ans, avec sursis, à l’encontre de MM.... étudiants en DFGSM 3 à la Faculté de Médecine,