Section disciplinaire du CA de l’Université (30 novembre 2012)
Décisions de la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 30 novembre 2012 a rendu la décision suivante :
- l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur, à l'encontre de M........étudiant à la Faculté de Droit de Saint-Etienne pour production et usage de faux document afin de rendre recevable son admission à l'École Supérieure de Commerce de Saint-Etienne.
