Section disciplinaire du Conseil Académique du 10 février 2017
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 10 février 2017 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion pour une durée de trois ans, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 1 Sciences de l’Éducation à la Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir adopté un comportement menaçant à l’égard d’un enseignant et avoir perturbé le déroulement de plusieurs cours ce qui porte atteinte au bon fonctionnement de l’établissement.
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de Melle et M ……..étudiants en Licence 2 en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (communication d’informations avec un autre étudiant au moyen de feuilles de brouillon)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 2 en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (possession et utilisation d’un téléphone portable)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 Administration Économique et Sociale au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (possession et utilisation d’un téléphone portable)
- l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, à l’encontre de M ……..étudiant en Master Sciences, technologies, santé mention Optique Image Vision à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour production et usage de faux document (falsification de relevé de notes et résultats).
