Section disciplinaire du Conseil Académique du 10 mars 2017
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 10 mars 2017 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 AES au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (connexion à une application informatique durant l’examen)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’UE de Mathématiques, à l’encontre de MM ……..étudiants en Licence 1 Mathématiques Informatique Physique Chimie à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de falsifier la feuille de présence de plusieurs séances de travaux dirigés de Mathématiques.
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis, à l’encontre de Melles ……..étudiantes en Licence 1 AES à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de falsifier la feuille de présence de la séance de travaux dirigés de Communication.
- Le blâme accompagné de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de Melle…… étudiante en 2ème année DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (appropriation du fichier d’un autre étudiant d’une épreuve sur poste informatique)