SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 13 JUILLET 2017
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 13 juillet 2017 a rendu les décisions suivantes :
- La révocation de la précédente sanction et l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée d’un an, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 2 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable en situation de récidive)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, àl’encontre de M …….. étudiant en Licence 1 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 2 LEA Anglais/Espagnol à la Faculté Arts Lettres et Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire des certificats médicaux falsifiés pour justifier des absences.
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, àl’encontre de M …….. étudiant en Licence 2 en Sciences de l’Ingénieur au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’une antisèche)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, àl’encontre de M …….. étudiant en Licence 1 AES au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, àl’encontre de M …….. étudiant en Licence 2 AES à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession d’un téléphone portable)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, àl’encontre de M et Melle …….. étudiant en Licence 1 AES à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (échange de fichier sur clé USB lors d’un partiel d’informatique)
- l’exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, àl’encontre de MM …….. étudiants en Licence 1 AES à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (usurpation de fichier lors d’un partiel d’informatique)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, àl’encontre de M …….. étudiant en Licence 1 AES à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (transmission de fichier lors d’un partiel d’informatique)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 3 Économie Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire des certificats médicaux falsifiés pour justifier des absences. (circonstances atténuantes)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, àl’encontre de Melle …….. étudiante en Licence 2 Biologie Biochimie Chimie à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen. (possession de documents non autorisés)
- l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M …….. étudiant en 1ère année de DUT Département Mesures Physiques à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire des certificats médicaux falsifiés pour justifier des absences. (circonstances atténuantes)
