Section disciplinaire du Conseil Académique du 2 septembre 2016
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 2 septembre 2016 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de MM ……..étudiants en Licence 3 en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen ( possession et utilisation d’une antisèche)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de Melle ……..étudiante en Licence 1 en Sciences de la Vie, de la Terre et de l’Environnement à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (copiage sur la feuille d’examen d’un autre étudiant)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M et Melle ……..étudiants en Licence 3 en Sciences pour l’Ingénieur au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen de rattrapage ( possession et utilisation d’une antisèche)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de Melle ……..étudiante en Licence 2 en Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen ( communication d’informations avec un autre étudiant)
- un avertissement et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …….. étudiant au Centre de Préparation aux Concours Administratifs de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir contrevenu au Règlement des examens, (possession d’un téléphone portable en examen)
- un avertissement et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M …….. étudiant en Licence 1 en Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir contrevenu au Règlement des examens, (possession d’un téléphone portable en examen)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M et Melle ……..étudiants en 2ème année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder lors d’un examen (possession d’antisèche : formules inscrites sur capot de calculatrice
