Section disciplinaire du Conseil Académique du 20 décembre 2016
Section disciplinaire du Conseil Académique de l’Université
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 20 décembre 2016 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en 1ère année de DUT Département GEII à l’Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (possession d’un téléphone portable)
- l’exclusion pour une durée de deux ans, de l’Université Jean Monnet avec sursis, à l’encontre de Melle ……..étudiante en Licence 1 Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2016/2017, pour avoir adopté un comportement irrévérencieux à l’égard d’un enseignant ce qui porte atteinte au bon fonctionnement de l’établissement.
