SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 20 JUIN 2017

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 20 juin 2017 a rendu les décisions suivantes :

-                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 2 ans, avec sursis, à l’encontre de Melles ……..étudiantes en 2^ème année de DUT Département Techniques de Commercialisation, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification d’une absence.

 -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 2 ans, à l’encontre de M. ……..étudiant en 2^ème année de DUT Département Techniques de Commercialisation, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne,  année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification de huit absences.

 -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 1 an, à l’encontre de M. ……..étudiant en 2^ème année de DUT Département Techniques de Commercialisation, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne,  année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification de six absences.

 -                     l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur, à l’encontre de M. ……..étudiant en 2^ème année de DUT Département Techniques de Commercialisation, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne,  année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification de quatorze absences.

  -                     l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de MM.…… étudiant en 2^ème année de DUT Département Techniques de Commercialisation, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification de trois absences.

 -                     l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M…… étudiant en 2^ème année de DUT Département Techniques de Commercialisation, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne, année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification de deux absences.

 -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 1 an, à l’encontre de Melle ……..étudiante en 1ère année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne,  année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification de trois absences.

 -                     l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur, à l’encontre de M. ……..étudiant en 2^ème année de DUT Département Techniques de Commercialisation, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne,  année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification de dix absences.

 -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de M ……..étudiant en 2^ème année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne,  année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification de quatre absences.

 -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de Melle ……..étudiante en 2^ème année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne,  année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification de deux absences.

 -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 1 an, avec sursis, à l’encontre de M et Melle ……..étudiante en 2^ème année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne,  année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification d’une absence.

 -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour 2 ans, avec sursis, à l’encontre de M ……..étudiant en 2^ème année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations, à l’Institut Universitaire de Technologie de Roanne,  année universitaire 2016/2017, pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié à l’appui de justification de six absences.