Section disciplinaire du Conseil Académique du 29 septembre 2016
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 29 septembre 2016 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet et annulation de l’épreuve, à l’encontre de Melle ……..étudiante en 2ème année de DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations Institut Universitaire de Roanne, année universitaire 2015/2016, pour avoir plagié dans le cadre du mémoire de stage obligatoire de fin d’études
- un avertissement et annulation de l’épreuve, à l’encontre de Melle ……..étudiante en Licence 3 de Mathématiques à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen de rattrapage (copiage sur une feuille annotée d’exercices corrigés) (circonstances atténuantes)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 Administration Economique et Sociale au Centre Universitaire Roannais, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen de rattrapage (possession et utilisation d’une antisèche)
- l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis et annulation de l’épreuve, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 2 en Droit à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2015/2016, pour avoir tenté de frauder au cours d’un examen (communication d’informations avec un autre étudiant)
