Pendant votre séjour en France, il est indispensable que vous et votre famille soyez couverts par une assurance, qu'elle soit privée ou fournie par un organisme de Sécurité Sociale.

Attention : Pensez à prendre avec vous votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)

Chercheur avec contrat de droit français

Vous serez affilié au régime français dès votre première heure de travail en France. Vous devez effectuer votre demande d’affiliation auprès de la CPAM de votre lieu de résidence (pour la Loire, CPAM de Saint-Etienne).

- Formulaire : Cerfa S1106a

- Conjoints et enfants majeurs : Affiliation possible via la PUMa

- Enfants mineurs : Rattachement via formulaire dédié

Chercheur sans contrat de droit français

L'affiliation à la Sécurité sociale française est soumise à certaines conditions.

Si vous avez encore des droits dans votre précédent pays de résidence, il est fortement recommandé de demander :

- Votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

- Le formulaire S1 si vous changez de pays de résidence habituel.

Si vous n'avez aucun droit dans votre précédent pays de résidence, il est conseillé d'arriver en France avec une assurance privée. Cette assurance vous aidera également à prouver votre présence en France depuis 3 mois. Après cette période, vous pourriez être éligible à la Protection Universelle Maladie (PUMa) de la Sécurité sociale française. Vérifiez votre éligibilité auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre lieu de résidence.

Dans tous les cas, vous devrez fournir des documents prouvant que vous n'avez plus de droits à la sécurité sociale dans votre pays d'origine et vous affilier à la CPAM de votre lieu de résidence.

Attention : l'inscription à la sécurité sociale n'est pas possible par anticipation. Vous devrez attendre 3 mois de résidence en France avant de pouvoir faire votre demande d'affiliation.

Doctorant inscrit en France avec contrat de travail français

Affiliation au régime français dès la première heure de travail. Pour cela vous devez vous affilier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en faisant une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (formulaire S1106).

Conjoints et enfants majeurs : PUMa sans délai de carence

Enfants mineurs : Rattachement via formulaire

Doctorant inscrit en France sans contrat de travail français

Vous restez couvert par votre organisme de sécurité sociale d’origine avec la CEAM ou le formulaire S1 si vous changez de pays de résidence habituel.

Si vous n'avez aucun droit dans votre précédent pays de résidence, il est conseillé d'arriver en France avec une assurance privée. Cette assurance vous aidera également à prouver votre présence en France depuis 3 mois. Après cette période, vous pourriez être éligible à la Protection Universelle Maladie (PUMa) de la Sécurité sociale française. Vérifiez votre éligibilité auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre lieu de résidence.

Dans tous les cas, vous devrez fournir des documents prouvant que vous n'avez plus de droits à la sécurité sociale dans votre pays d'origine et vous affilier à la CPAM de votre lieu de résidence.

Attention : l'inscription à la sécurité sociale n'est pas possible par anticipation. Vous devrez attendre 3 mois de résidence en France avant de pouvoir faire votre demande d'affiliation.

Doctorant non-inscrit en France effectuant un séjour de recherche

Apportez votre CEAM ou formulaire S1. Vérifiez la durée de votre couverture avant le départ. Votre conjoint et vos enfants devront également apporter leur CEAM et/ou le formulaire S1.

Ces informations concernent les ressortissants de pays tiers avec un visa « étudiant ». Elles ne concernent pas les doctorants avec un visa « passeport talent » ou « scientifique chercheur ».

Inscription en doctorat en France

Inscription obligatoire à la Sécurité Sociale via le site dédié aux étudiants étrangers pour une affiliation auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devrez toujours fournir un original de votre acte de naissance. Attention, seuls les actes de naissance en albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finnois, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque et turc sont acceptés. Les actes de naissance rédigés dans une autre langue devront être traduits en français par un traducteur assermenté par une Cour d’appel française.

Dans certains cas, l’Assurance Maladie peut exiger que votre acte de naissance soit apostillé ou légalisé.

Non-inscrit en doctorat

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa) après avoir résidé en France pendant 3 mois minimum et si vous possédez un titre de séjour de plus de 6 mois.

Pour vous affilier, contactez la CPAM de votre lieu de résidence et envoyez votre demande via le formulaire Cerfa n°15763*02, accompagné des justificatifs demandés.

Important : L'inscription n'est possible qu'après 3 mois de résidence. Vous devrez souscrire à une assurance privée pendant cette période.

Pour plus d'informations, consultez la CPAM de votre région ; dans la Loire (Saint-Etienne).

Conjoint et enfants

Conjoints et enfants majeurs : PUMa sous conditions. Renseignements auprès de la CPAM de votre région ; dans la Loire (Saint-Etienne).

Enfants mineurs : Rattachement à la couverture du parent via le formulaire de rattachement des enfants mineurs

Ces informations concernent les ressortissants de pays tiers avec un visa « passeport talent » ou « scientifique chercheur ». Elles ne concernent pas les doctorants avec un visa « étudiant ».

Il est nécessaire de souscrire à une assurance vous couvrant à votre arrivée en France dans l’attente de votre éventuelle affiliation.

L'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est une procédure pouvant parfois être longue.

Scientifique ressortissant d’un pays tiers avec contrat de travail français

Les chercheurs salariés titulaires d'un visa « Passeport-talent » doivent faire leur demande d’affiliation à la CPAM de Paris.

Les chercheurs salariés titulaires d’un visa « Scientifique-chercheur » (pour les ressortissants algériens) doivent s'adresser à la CPAM de leur lieu de résidence.

Chaque membre majeur de la famille doit également s’affilier individuellement à la PUMa.

Une fois votre numéro de sécurité sociale reçu, vous pourrez commencer à percevoir le remboursement de vos frais médicaux depuis le début de votre contrat de travail. Gardez tous vos justificatifs de soins.

Vous devez vous occuper de votre demande d’affiliation en envoyant votre dossier complet à la CPAM concernée.

CPAM de Paris (Passeport-talent et famille) :

Assurance Maladie

SRI/Talents

75948 PARIS Cedex 19

CPAM de le Loire (Scientifique-chercheur et famille) :

CPAM de la Loire

place Parvis-Pierre-Laroque

42027 Saint-Etienne CEDEX 1

Attention :

Si vous signez votre contrat de travail le premier jour, il suffit pour l’affiliation.

Si vous signez votre contrat avant le début effectif de votre travail, attendez votre première fiche de paie pour envoyer votre dossier.

Une fois le dossier reçu, il est traité dans un délai de 1 à 2 mois. Vous recevrez d'abord un NIA (numéro d'immatriculation d'attente), puis un NIR (numéro d'inscription au répertoire) et votre attestation de droits. Vous pourrez ensuite créer un compte "Ameli" et demander votre carte Vitale.

Notez que la réception de la carte vitale peut prendre plusieurs mois. En attendant, pour toute démarche, contactez la CPAM par courrier en indiquant votre numéro de sécurité sociale.

Scientifique ressortissant d’un pays tiers sans contrat de travail français

Si vous détenez un visa « Passeport talent » sans contrat de travail français, vous ne pouvez pas bénéficier immédiatement du système de sécurité sociale à votre arrivée en France.

Si vous n'êtes pas couvert par un organisme de votre pays d'origine pendant toute la durée votre séjour en France, plusieurs options s'offrent à vous :

Souscrire à une assurance privée dans votre pays d’origine, couvrant l’ensemble des dépenses de santé pour vous et votre famille.

Souscrire à une assurance privée en France pour vous et votre famille.

Les tarifs des assurances privées varient d'un pays à l'autre, renseignez-vous avant votre départ. Le réseau EURAXESS France propose des offres négociées pour la couverture santé des chercheurs internationaux. Plus d'informations sont disponibles sur le site de la Fnak. A noter que ces offres sont disponibles aux chercheurs internationaux inscrits au service. Voici le lien pour s’inscrire.

Sous certaines conditions, vous pourriez bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa), mais cela ne s'applique pas aux chercheurs restant employés par leur institution d'origine. Les conditions pour l'affiliation à la PUMA sont :

Résider en France depuis 3 mois minimum.

Posséder un titre de séjour de plus de 6 mois.

Pour vous affilier à la PUMA, vous devrez envoyer une demande à la CPAM de votre lieu de résidence via le formulaire Cerfa n°15763*02 accompagné des justificatifs nécessaires.

Important : L'affiliation n'est possible qu'après 3 mois de résidence. Vous devrez donc souscrire à une assurance privée pendant cette période.

Vérifiez la possibilité de vous affilier auprès de la CPAM de votre lieu de résidence, par exemple à Saint-Étienne (Loire).

Complémentaire Santé (Mutuelle)

Souscrire une complémentaire santé est conseillé pour améliorer le remboursement des soins. Certaines mutuelles comme MAGE et MGEN proposent des offres spécifiques.

Les doctorants peuvent également bénéficier des offres de mutuelle pour étudiants.

Assurances Privées

Obligatoires pour les chercheurs sans contrat ou en attente d'affiliation.

Le réseau EURAXESS propose des offres négociées. Plus d’information sur le site de la Fnak- Offres négociées assurance.
Ces offres sont disponibles aux chercheurs internationaux inscrits au service : lien pour vous inscrire.

Contacts Utiles

• CPAM de la Loire : Saint-Etienne
• CPAM de Paris (Passeport Talent) : SRI/Talents, 75948 PARIS Cedex 19
• CPAM du Rhône : Lyon

Pour plus d’informations, consultez les sites :

• Ameli.fr
• EURAXESS France