Impôts

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Prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est déduit directement chaque mois du salaire perçu. Cela s’appelle le Prélèvement mensuel à la source (PAS).

Vous pouvez consulter et modifier votre taux d’imposition sur le site rubrique « votre espace particulier ». Pour accéder au site, il vous faudra un numéro fiscal. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire CERFA N°2043

Le calcul du taux de prélèvement s’appuie sur les données renseignées dans la déclaration : revenus, personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt, etc.

Taux neutre : Il s’agit d’un taux non personnalisé qui ne tient pas compte de la situation familiale du salarié ou de ses autres revenus. Si vous venez d’arriver en France, le taux neutre s’applique par défaut.

Taux personnalisé : ce taux prend en compte votre situation personnelle et familiale ainsi que l’ensemble de vos revenus.

Ce taux est calculé chaque année par l’administration fiscale à partir de la dernière déclaration de revenus.

Cas d’exonération : vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu si vos revenus nets imposables se trouvent en dessous des seuils d’exonération. En 2022, le seuil d’exonération pour un célibataire sans enfant se situe à 15 547 € net imposable.

La déclaration de revenus annuels

La déclaration de revenus est obligatoire. Cela ne signifie pas nécessairement que vous devrez payer des impôts. En plus du prélèvement à la source, vous devez déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente. Par exemple, entre avril et juin 2025, vous aurez à déclarer les revenus de 2024. Cette déclaration permet d’ajuster votre taux de prélèvement à la source.

La première déclaration peut être réalisée en ligne, dès lors que vous disposez d’un numéro fiscal français.

Le revenu net imposable annuel est le montant à déclarer.

Vous trouverez cette information sur votre dernière fiche de paie de l’année.

A titre d’information, le montant de l’impôt pour un célibataire sans enfant s’élève à environ 1 mois de salaire (sauf cas d’éxonération).

S’il existe une convention internationale entre votre pays et la France, vous pouvez être exonéré d’impôts. Pensez à l’indiquer quand vous faites votre déclaration de revenus : https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales

Le centre d’impôt dont vous dépendez est fonction du lieu de résidence.

Retrouvez ici l’adresse du centre dont vous dépendez, notamment pour l’envoi des formulaires.

A la fin de votre séjour

À la fin de votre séjour, connectez-vous à votre « espace particulier » sur le site www.impots.gouv.fr et renseignez votre changement d’adresse.

L’année suivant votre départ, vous devrez penser à déclarer vos revenus perçus lors de votre dernière année en France.