Titres de séjour pour chercheurs

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Scientifique ressortissant d'un pays européen

Les chercheurs ou doctorants issus de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse peuvent séjourner et travailler librement en France sans démarche migratoire.
Exception : Les citoyens britanniques sont désormais soumis aux règles applicables aux pays tiers (post-Brexit).

Scientifique ressortissant d'un pays tiers

Les chercheurs et doctorants en possession d'une convention d'accueil délivrée par un établissement agréé en France peuvent bénéficier du titre de séjour « Passeport talent – chercheur ».

Ce titre permet :

• D’exercer une activité professionnelle liée à la mission indiquée sur la convention d’accueil sans autorisation de travail supplémentaire.
• De circuler librement dans l’espace Schengen pendant sa validité.
• D'obtenir, pour les membres de la famille, un titre de séjour « Passeport talent – famille », autorisant également une activité professionnelle.

Note : Les chercheurs de nationalité algérienne bénéficient d’un accord bilatéral spécifique. Consultez notre page dédiée (007) pour plus d’informations.

Vos démarches selon la durée de votre séjour

*Pour les titulaires d’un VLS « Passeport talent chercheur » (séjour supérieur à 12 mois), vous recevrez après le dépôt de votre dossier, une attestation de dépôt. Une fois votre demande validée, une attestation de décision favorable vous permettra de prolonger vos droits au séjour et de voyager dans l'Espace Schengen avec votre visa expiré, en attendant votre titre de séjour.

Si votre dossier n'est pas encore instruit avant l'expiration de votre visa, une attestation de prolongation d'instruction vous sera délivrée qui prolongera les droits attachés à votre visa, mais elle ne permettra pas de voyager dans l’espace Schengen ni de voyager vers votre pays d’origine.

Vous serez averti par SMS lorsque votre titre sera disponible.

• Préfecture de la Loire : retrait sans rendez-vous du lundi au vendredi (9h-11h, sauf mardi) sur présentation du SMS, passeport et récépissé.
• Préfecture du Rhône : retrait sur rendez-vous en ligne.

Pour le conjoint ressortissant d’un pays tiers : Votre conjoint bénéficiera d’un visa « Passeport talent – famille » et devra suivre la même procédure de validation.

Renouvellement ou changement de statut

Le renouvellement ou changement de statut s'effectue en ligne deux à quatre mois avant l'expiration de votre titre. Les Préfectures ne tolérant aucun retard de dépôt, les demandes effectuées en dehors des dates de validité (titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour) sont passibles d’une amende. Une attestation de dépôt vous sera délivrée pendant l'instruction de votre demande.

Vous pouvez demander le renouvellement :

• Avec une nouvelle convention d’accueil.
• En cas de privation involontaire d'emploi (ex : fin de contrat).
• Pour une carte temporaire « Recherche d'emploi/Création d'entreprise » valable 1 an (non renouvelable).

En cas de doute, consultez le centre Euraxess (research-mob @ univ-st-etienne.fr) pour obtenir des conseils personnalisés.